Gombert-story

CRÉATION DE L'HOSPICE

Séance du 10 mai 1940

CONSEIL GENERAL DES BOUCHESDU-RHONE PREMIERE SESSION ORDINAIRE 1940

LOI DU 14 JUILLET 1905

Adjonction à la liste des établissements hospitaliers.

Etablissement de Château-Gombert

M. Sabiani, rapporteur.

M. le Préfet nous soumet le rapport suivant :

Au cours de votre dernière session, j'ai eu l'honneur de soumettre à l'examen du Conseil Général le rapport ci-après : « M. Pignol, demeurant dans la commune de Marseille, à Château-Gombert, 5, place des Héros, a formulé une demande en vue de la création d'un hospice de vieillards à  Château-Gombert, agréé comme établissement affecté aux « assistés de la Loi du 14 juillet 1905. L'établissement a été visité le 28 avril par M. l'Inspecteur Départemental d'Hygiène et par M. l'Inspecteur Départemental d'assistance (dont rapports ci-joints).

Aux termes de l'article 23 de cette loi d'assistance, le Conseil Général désigne les asiles qui sont tenus de recevoir les assistés qui ne peuvent plus être efficacement secourus à domicile. Le nombre des lits à affecter à ce service, ainsi que le prix de journée, sont fixés par le Préfet, sur la proposition des Commissions Administratives des établissements hospitaliers.

La requête présentée par M. Pignol paraît susceptible de  retenir l'attention de l'Assemblée Départementale. L'inscription de cet asile sur la liste des établissements désignés par le Conseil Général n'entraîne, au surplus, aucune charge nouvelle.

Or, il ressort de l'épreuve bleue du compte rendu de la séance du 9 novembre 1939, que le Conseil Général avait adopté les conclusions de mon rapport. Par suite d'une erreur probablement, le compte rendu définitif indique que l'Assemblée Départementale aurait, sur la proposition de sa Commission, émis un avis défavorable.

En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à nouveau la proposition de M. Julien Pignol à l'Assemblée Départementale, en lui demandant de bien vouloir l'examiner dans un sens favorable, aucune raison ne paraissant devoir s'y opposer. Messieurs, au nom de votre Commission, je vous propose de décider l'adjonction à la liste des établissements agréés comme établissements affectés aux assistés de la loi du 14 juillet 1905, l'hospice créé par M. Pignol, 5, place des Héros, à Château-Gombert.

Adopté.

Source BnF