Les actes de la Vie Civile

Jusqu'à la Révolution, les registres paroissiaux étaient renseignés par le curé de Château Gombert.

Progressivement, et avant qu'ils ne soient remis à l'autorité civile, des mélanges d'écrits ont été malencontreusement opérés.

C'est ainsi que nous trouvons des actes de baptêmes mélés à ceux des mariages, voire des décés....

Le Juge de Paix avait aussi d'autres missions (règlement de litige familial, entre voisins...)

Source : Archives du département - Régistres paroissiaux et états civils.

An 1 - 29 décembre 1792. Première intervention d'un juge de Paix, en remplacement du curé Chabaud - A noter la mention

An 1 - 29 décembre 1792. Première intervention d'un juge de Paix, en remplacement du curé Chabaud - A noter la mention "illétéré" - Cf. rubrique "Les actes"

L’an premier de la république française, mille sept cent quatre-vingt-douze, et le vingt-neuf décembre, sont présentés devant moi, juge de paix du canton de château Gombert, terroir de Marseille, officier public, nommé provisoirement par le conseil général de la commune de la même ville, le citoyen jean jacques Ollive, cultivateur du quartier des Martégaux, lequel nous a présenté un garçon qui a déclaré être né le jour d’hier, à deux heures après midi, de la citoyenne Thérèse Mouren son épouse, auquel garçon il a été donné le prénom de Jacques Dominique.

Fait dans notre maison d’habitation en présence des citoyens François Caillol et Jean Joseph Mouren, témoin cultivateur du même quartier, illétérés, ainsi que le père.

Thomas Philipe. Juge de Paix

MISSION PARTICULIÉRE DU JUGE DE PAIX

Parmi ses prérogatives, le Juge de Paix possédait celle de constater le délit de mendicité réprimé par la Convention.

Source : Google - Lois et Actes du Gouvernement T7 - Avril 1793 (1807)

Source : Google - Contours de la fonction de Juge de Paix

Source : Google - Contours de la fonction de Juge de Paix

Source : Google - Contours de la fonction de Juge de Paix

Source : Google - Contours de la fonction de Juge de Paix

DANS L'ATTENTE D'UN JUGE DE PAIX...

Pendant la Révolution, tous les tribunaux ayant été détruits, il s’agit de les remplacer. C’est ici que les difficultés commencent avec la loi nouvelle de l’élection.

Il s’agissait de former à la fois en Provence  : — Une Cour souveraine ; — Trois tribunaux de départements ; — Neuf tribunaux de districts ; — Quatre cents tribunaux de juges de paix, au moins.

" Quand il s'agit des tribunaux de paix, le vote s'anime. La raison en est simple : non-seulement ils répondent à un réel besoin, mais ils font revivre une vieille coutume à laquelle les Provençaux sont fort attachés. D'après leurs statuts, l’arbitrage est forcé entre parents. Les parties choisissent des personnes de confiance, ou bien des arbitres sont désignés d'office par les tribunaux parmi les jurisconsultes ou gens éclairés. De Manosque, la réputation de ce tribunal s'est répandue au loin dans la montagne et on vient de toutes parts le consulter.

On espère donc que les tribunaux de paix rendront aux Provençaux des services analogues. Chacun demande des Juges de paix. Nombre de communes se plaignent même d'avoir été sacrifiées. Tarascon voudrait deux juges de plus ; Aix, quatre. Aix fait remarquer qu'avec Puyricard elle compte 28.448 habitants. Les citoyens actifs d'Arles habitent les quartiers de la Marquise, Moulés, Saint-Martin de la Palud, Brays, voudraient former à eux seuls une section pour nommer un juge de paix qui serait tenu de résider dans le lieu le plus central de la Crau. Nous  comptons trois mille âmes, disent-ils. Arles est éloigné. Les procès les plus fréquents sont ceux qui résultent des dommages faits par les bestiaux aux champs, des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, des déplacements de bornes.

Les électeurs de Marseille réclament douze juges de paix, et, comme le département s'obstine à faire la sourde oreille, ils appuient leur réclamation d'une menace. 

Château -Gombert demande un juge ; elle y a droit, elle a plus de 2.000 habitants. L'unique moyen d'y ramener la paix, c'est de l'y autoriser.

On objecte que Château-Gombert n'est qu'un quartier. S'il n'y a pas de municipalité à Gombert, c'est que nous le voulons bien. Nous pourrions élire des municipaux.

On sent la force de l'argument. C'est celui du peuple souverain qui se considère ici dans l'exercice de son droit et entend qu'on y prenne garde. Que peut-on objecter qui contrarie sa demande ? Les termes de la loi ? Mais la loi est ambiguë.... "

Source : Archive.org - Les débuts de la Révolutions en Provence - 1789 / 1791 - J Viguier - 1895

LES JUGES DE PAIX SONT SUPPRIMÉS A MARSEILLE EN 1960

LES JUGES DE PAIX SONT SUPPRIMÉS A MARSEILLE EN 1960

SECRETS D'HISTOIRE

Le 18 avril, on invoque Sainte Aye (Aia) Née en 707. Elle est invoquée dans les procés.

Source : Archives.org - Les saints Patrons des Corporations et Protecteurs - Louis Du Broc Desegange - 1886

La " coiffe ", ou naître avec la crépine...

" Quelques enfants en venant au monde, conservent à leur apparition, sur la tète, uu lambeau de la membrane qui l’en veloppait dans le sein de la mère, el que l’on nomme amnios. Les matrones et les nourrices se sonaccot rdées pour considérer cette circonstance comme un présage favorable, et de là ce proverbe : " il est né coiffé ", qu’on applique aux gens qui sont heureux dans toutes leurs entreprises. Les anciens faisaient aussi le plus grand cas de cette coiffe ; lesRomains l’achetaient même à un prix fort élevé, afin de participer au bonheur dont elle était l’emblème ; et au dire d’OElius Lampridius et de Sparlien, les avocats la recherchaient également, convaincus que sa possession les ferait réussir dahs leurs plaidoyers et gagner leurs causes.

Cette superstition s’étant perpétuée chez les Chrétiens, saint Chrysostome eut à s’élever contre elle; et le canoniste Balsamon rapporte que de son temps on infligea une pénitence à un homme dans la poche duquel on trouva un morceau d’amnios."

De celte croyance est venu le dicton : " Es nascut ame la crespina ", il est né coiffé avec la crépine

Source : Google - Dictionnaire Provençal - Français - Honnorat - 1846

AVOUCAT

LE SAVIEZ-VOUS ?...

AVOCAT, celui qui, ayant obtenu le grade de licencié dans une université, défend les causes des accusés, verbalement ou par écrit ; on le dit ironiquement d'un homme qui veut faire l'érudit.

Dans les premiers temps, chaque partie était obligée de plaider sa cause, mais on ne tarda pas d'instituer des défenseurs pour les absents, qu'on nomma avocats.

Il serait à désirer que l'ordonnance qui parut en 1274 , sous Philippe le Hardi, fut encore en vigueur. Elle portait en substance, que les avocats jureront sur les Saints Evangiles, sous peine d'interdiction;

1° qu'ils ne soutiendront que des causes justes; qu'ils les défendront avec autant de zèle que de fidélité, qu'ils les abandonneront dès qu'ils verront qu'elles sontfondées sur la pure chicane et la méchanceté ;

2° que leurs honoraires seront proportionnés à leur mérite et à la difficulté du procès, sans néanmoins pouvoir excéder la somme de 30 livres ;

3° qu'ils engageront leur foi de ne recevoir d'autre salaire directement, ni indirectement ;

4° que s'ils violent leurs promesses, ils seront notés de parjure et d'infamie, exclus de leurs fonctions et punis par les juges, suivant la qualité du méfail ;

5° que lous les ans ils renouvelleront ce serment et que cette ordonnance sera publiée aux assises, trois fois l'année.

Il y eut des avocats en France dès les premiers tempsde la monarchie ; ils suivaient le parlement dans les villes où il tenait ses séances. Depuis le VIe siècle jusqu'au XIIe, les fonctions d'avocat furent presque uniquement exercées par les clercs et les moines ; mais en 1131, le Concile de Reims leur défendit de se livrer à cet état, et depuis cette époque ils y ont toujours été étrangers. Calphurnie fut cause, qu'on interdit le barreau aux femmes, parce qu'ayant plaidé une cause qu'elle perdit, elle en fut si irritée contre les juges, qu'elle se découvrit impudemment le derrière et le leur montra par épris. On ordonna sur le champ que jamais femme ne serait plus admise à plaider....

Source : " Furetière " - Dictionnaire Provençal / Français - Honnorat

SOURCE : ARCHIVE.org

SOURCE : ARCHIVE.org